Reunioun - 18 November 2019
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2019
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7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2020 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 - Rapporteur: Monsieur Yves Cruchten - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques (CNFP)
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7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2020 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 Examen de l'avis du Conseil d'État portant sur l'article 42