Commission des Finances et du Budget

Réunion - 18 novembre 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2019

  2. 7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2020 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 - Rapporteur: Monsieur Yves Cruchten - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques (CNFP)

  3. 7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2020 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 Examen de l'avis du Conseil d'État portant sur l'article 42