Reunioun - 2 Juli 2019
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 mars 2019, 7 mai 2019 et 21 mai 2019 et de la réunion jointe du 22 mai 2019
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Docpa n°7312 : Projet de loi portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012
- - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption du projet de rapport
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Divers