Commission de la Santé et des Sports

Meeting - 2 July 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 mars 2019, 7 mai 2019 et 21 mai 2019 et de la réunion jointe du 22 mai 2019

  2. Docpa n°7312 : Projet de loi portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012

    • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption du projet de rapport

  3. Divers