Reunioun - 17 November 2004

Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2004

Docpa n°5346 : Projet de loi portant introduction d'un Code du Travail

• - Rapporteur: M. Marc Spautz - Présentation et examen général du projet de loi

Docpa n°5249 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 2. modification des articles 3 et 7 de la loi modifiée du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés ; 3. abrogation de l'article 6 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum

• - Rapporteur : M. Marc Spautz - Présentation et examen général du projet de loi

Docpa n°5386 : Projet de loi 1. complétant la transposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés ; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie ; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Projet de loi modifiant 1. l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum 2. l'article 45 de la loi du 12 septembre 2003 relative au revenu des personnes handicapées - Désignation d'un rapporteur - Présentation générale du projet de loi