Reunioun - 1 Juni 2006
Ordre du jour
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Docpa n°5307 : Projet de loi relative à la sécurité générale des produits
- - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Proposition de Directive sur la libéralisation des services (dite "Bolkestein") - Echange de vues avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur
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Echange de vues avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur les derniers développements dans le dossier ARCELOR
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Divers