Reunioun - 18 Juli 2018

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2018

Docpa n°7311 : Projet de loi modifiant 1. le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l?avis du Conseil d?État (17.7.2018)

Docpa n°7290 : Projet de loi portant modification des articles L.413-1, L.414-14, L.414-15 et L.416-1 du Code du travail

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation du projet de rapport

Docpa n°7289 : Projet de loi portant sur la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture et portant modification du Code du travail

• - Présentation du projet de loi - Désignation d?un rapporteur - Examen de l?avis du Conseil d?État (17.7.2018)

Docpa n°7293 : Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 3. de la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes ; 4. de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement ; 5. de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; 6. de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 7. de la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal

• - Présentation du projet de loi - Désignation d?un rapporteur - Examen de l?avis du Conseil d?État (10.7.2018)

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