Reunioun - 19 Juli 2018

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 29 mars et des réunions des 29 juin, 4 et 5 juillet 2018

Docpa n°7331 : Projet de loi relatif à la construction d'une Maison de soins à Bascharage

• - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7345 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

• - Observation: les trois projets de loi n°7337, n°738 et n° 7341 sont fusionnés en un nouveau projet de loi portant le n°7345 - Présentation et adoption du projet de rapport

Docpa n°7336 : Projet de loi relatif à l'aménagement de la transversale de Clervaux

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7292 : Projet de loi 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018, et 2° relative à la participation de l'État luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7243 : Projet de loi portant a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ; et b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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