7292

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen

Résumé vum Dossier
7292 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 13.09.2018
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
26.04.2018
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.04.2018 Déposé
26.04.2018 Commission pressentie Commission du Développement durable
07.05.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-07-2018

Commission du Développement durable
18.07.2018 Avis du Conseil d'État (17.7.2018) Conseil d'Etat
18.07.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018, et 2° relative à la participation de l'État luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen

Nouvel intitulé : Projet de loi 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen

19.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
19.07.2018

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
23.07.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
23.07.2018 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
26.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°59

Une demande de dispense du second vote a été introduite

26.07.2018

7292 - Projet de loi 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen

Ëffentlech Sëtzung N° 59
31.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (31-07-2018)

Conseil d'Etat
13.09.2018 Publié au Mémorial A n°812 en page 1