Reunioun - 19 Juli 2018

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 14 juin 2018 et des 5 et 12 juillet 2018

Docpa n°7207 : Projet de loi instaurant un régime d'aide dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre après 2012

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7342 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 transposant la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États de la Communauté (Transposition de la directive (UE) 2017/2109)

• - Présentation du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

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