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Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 transposant la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté (Transposition de la directive (UE) 2017/2109)

7342 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 08.08.2018
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
12.07.2018
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.07.2018 Déposé
12.07.2018 Commission pressentie Commission de l'Economie
19.07.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
19.07.2018 - Présentation du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
24.07.2018 Avis de la Conférence des Présidents (24-07-2018) Conférence des Présidents
08.08.2018 Publié au Mémorial A n°658 en page 1