Reunioun - 19 Juni 2018

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 24 avril 2018 et des réunions des 16 et 28 mai 2018

Docpa n°7119 : Projet de loi portant : 1. transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire ; 2. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension ; 3. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l?avis complémentaire du Conseil d?État (12.06.2018)

Docpa n°7242 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017

• - Présentation du projet de loi - Examen de l?avis du Conseil d?État (29.05.2018) - Désignation d?un rapporteur

Docpa n°7311 : Projet de loi modifiant 1. Le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale

• - Présentation du projet de loi (« 52 semaines » et reprise progressive du travail) - Désignation d?un rapporteur

Modifications en matière d’assurance dépendance à la loi du 29 août 2017 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État - Présentation de l’avant-projet de loi

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