Reunioun - 23 Juli 2018
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 15 mai 2018, du 25 juin 2018 (uniquement COMEXBU) et du 2 juillet 2018 (uniquement COMEXBU)
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Docpa n°7330 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2017
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Evolution de la situation budgétaire
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Suivi de la discussion sur le rapprochement des règles du SEC 2010 et de la comptabilité de l’Etat (suivant la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat)
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Divers