Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Meeting - 23 July 2018

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 15 mai 2018, du 25 juin 2018 (uniquement COMEXBU) et du 2 juillet 2018 (uniquement COMEXBU)

  2. Docpa n°7330 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2017

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  3. Evolution de la situation budgétaire

  4. Suivi de la discussion sur le rapprochement des règles du SEC 2010 et de la comptabilité de l’Etat (suivant la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat)

  5. Divers