Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er, 9, 13 et 15 mars 2018

  2. Docpa n°7244 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

    • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Présentation du document de préparation pour le débat de consultation MoDu 2.0.

  4. Divers