Reunioun - 26 Mäerz 2018

de 9 heures à 11 heures: volet "Sécurité sociale" Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3 mai et 6 juillet 2016 et de la réunion du 12 mars 2018

Docpa n°7119 : Projet de loi portant : 1. transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire ; 2. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension ; 3. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (20 mars 2018)

Docpa n°7058 : Projet de loi concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

• - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation des travaux

Divers

Docpa n°7138 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (20 mars 2018) - Examen et approbation d'un projet de rapport

Divers