Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 3 mars 2017, du 29 septembre 2017, des 16, 17 et 26 octobre 2017 et du 7 novembre 2017
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Docpa n°7153 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 18 juin 1982 portant réglementation du bail à ferme et 2. de certaines dispositions du Code civil
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Conseil "Agriculture & Pêche" du 19 mars 2018 - Compte rendu par Monsieur le Ministre
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Docpa n°6614 : Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires
- - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du projet de loi amendé en vue de la rédaction d'un avis pour la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
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Divers