Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Reunioun - 15 November 2017

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°7095 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°7118 : Projet de loi portant modification 1) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2) de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  3. Divers

  4. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Echange de vues avec les membres du Conseil d'Etat dans les locaux du Conseil d'Etat