Reunioun - 17 Oktober 2017
Ordre du jour
-
Approbation du projet de procès-verbal du 29 septembre 2017
-
Docpa n°6994 : Projet de loi ayant pour objet d'assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux
- - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
-
Divers