Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal du 29 septembre 2017
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Docpa n°6994 : Projet de loi ayant pour objet d'assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux
- - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers