Reunioun - 29 September 2017

Approbation des projets de procès-verbal des 13 et 28 juin 2017

Docpa n°7091 : Projet de loi relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

• - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6994 : Projet de loi ayant pour objet d'assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers