Reunioun - 29 Juni 2017

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 février et du 1er juin 2017

Docpa n°6853 : Projet de loi ayant pour objet 1. la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale; 2. l'acquisition et l'aménagement de terrains et de bâtiments pour des activités économiques; 3. la modification de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1) le développement et la diversification économique; 2) l'amélioration de la structure générale de l'économie

• - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7093 : Projet de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace

• - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°7112 : Projet de loi portant transposition la directive (UE) 2015/1794 du Parlement et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

COM(2017)257 Paquet « conformité » Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant les conditions et la procédure qui permettent à la Commission de demander aux entreprises et associations d'entreprises de fournir des renseignements en rapport avec le marché intérieur et des domaines connexes - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (délai: 17 juillet 2017)

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