Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 avril 2016 et du 18 novembre 2016 ainsi que des 24 janvier et 31 mars 2017
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Docpa n°7091 : Projet de loi portant transposition de la directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers