Reunioun - 15 Februar 2017
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2017
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Docpa n°7088 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°6912 : Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable
- - Auteur de la proposition de loi: Monsieur Marco Schank - Désignation d'un rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers