Réunion - 15 février 2017

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2017

Dossier parlementaire n°7088 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Dossier parlementaire n°6912 : Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable

• - Auteur de la proposition de loi: Monsieur Marco Schank - Désignation d'un rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers