Reunioun - 21 November 2016
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 19 septembre et du 4 octobre 2016 (réunion jointe avec la Commission du Logement)
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Docpa n°7005 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2015
- - Rapporteure: Madame Diane Adehm - Examen du texte et des amendements gouvernementaux - Examen des avis du Conseil d'Etat - Examen du rapport général de la Cour des comptes - Examen du projet de rapport
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Divers