Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Meeting - 21 November 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 19 septembre et du 4 octobre 2016 (réunion jointe avec la Commission du Logement)

  2. Docpa n°7005 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2015

    • - Rapporteure: Madame Diane Adehm - Examen du texte et des amendements gouvernementaux - Examen des avis du Conseil d'Etat - Examen du rapport général de la Cour des comptes - Examen du projet de rapport

  3. Divers