Reunioun - 8 November 2016

Docpa n°6892 : Projet de loi portant 1. modification du Code du travail 2. modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 11 octobre 2016

Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

• - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et échange de vues avec Madame la Ministre concernant le volet "égalité des chances" A partir de 10 heures (uniquement pour les membres de la Commission de la Santé):

Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

• - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et échange de vues avec Madame la Ministre concernant le volet "santé"

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