Ordre du jour

  1. Docpa n°6916 : Projet de loi portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

    • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Analyse du projet de loi quant aux remarques émises par la Cour des comptes dans son rapport spécial sur les établissements publics 2015
  2. Divers