Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Logement

Meeting - 4 October 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6916 : Projet de loi portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

    • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Analyse du projet de loi quant aux remarques émises par la Cour des comptes dans son rapport spécial sur les établissements publics 2015

  2. Divers