Reunioun - 7 Juli 2016

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 juin 2016

Docpa n°6941 : Projet de loi prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information

• - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6882 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

• - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

COM(2016)283 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs - Contrôle du respect du principe de proportionnalité (suite de la réunion du 9 juin 2016)

COM(2016)289 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à contrer le blocage géographique et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE - Examen du document

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