Reunioun - 15 Juni 2016

Désignation d'un vice-président

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 11 avril 2016, de la réunion du 25 avril 2016 et de la réunion jointe avec la Commission de l'Economie et la Commission des Finances et du Budget du 25 avril 2016

Docpa n°6831 : Projet de loi portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant l'article 6 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales, les articles 112 et 161 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, le paragraphe 3 de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal et le paragraphe 3 de la loi modifiée du 16 octobre 1934 relative à l'impôt sur la fortune

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État du 7 juin 2016

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