Reunioun - 29 Juni 2016

Echange de vues au sujet de la reprise par l'Etat des enseignants et chargés de cours d'instruction religieuse de l'enseignement fondamental (demande du groupe politique CSV du 16 juin 2016)

Docpa n°6986 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers