Réunion - 29 juin 2016
Ordre du jour
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Echange de vues au sujet de la reprise par l'Etat des enseignants et chargés de cours d'instruction religieuse de l'enseignement fondamental (demande du groupe politique CSV du 16 juin 2016)
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Dossier parlementaire n°6986 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers