Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission du Travail et de l'Emploi

Reunioun - 13 Mäerz 2006

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Libre circulation des travailleurs - Echange de vues sur une éventuelle prolongation de la période transitoire pour les travailleurs des nouveaux Etats membres

  2. Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

    • - Rapporteur : Madame Lydie Err - Analyse de plusieurs règlements grand-ducaux

  3. Docpa n°5531 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 11 octobre 2004

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Divers