Reunioun - 3 May 2016
Ordre du jour
-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 avril 2016
-
Projet de loi sur les marchés publics - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
-
Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015
- - Rapporteur: Monsieur David Wagner - Elaboration d'une prise de position
-
Divers