Commission du Développement durable

Meeting - 3 May 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 avril 2016

  2. Projet de loi sur les marchés publics - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  3. Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

    • - Rapporteur: Monsieur David Wagner - Elaboration d'une prise de position

  4. Divers