Reunioun - 14 Abrëll 2016
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 mars 2016
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Docpa n°6588 : Projet de loi portant a) organisation des services de taxis et b) modification du Code de la consommation
- - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen du 4e avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6645 : Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné
- - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen du 3e avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers