Commission du Développement durable

Reunioun - 28 Januar 2016

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 14 janvier 2016

  2. Docpa n°6530 : Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification * de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, * de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, * de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, * de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, * de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation, et b) abrogation * des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; * de la loi du 6 frimaire an VII de la République une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; * de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand-Duché; et * de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux abandonnés

    • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

  3. Docpa n°6931 : Projet de loi portant transposition de la refonte du 1er paquet ferroviaire et modifiant 1. la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire ; 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation ; 3. la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire ; et 4. la loi du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  4. à partir de 10h00: Echange de vues avec Monsieur le Ministre au sujet d?une éventuelle délocalisation vers l'étranger du contrôle aérien du contrôle d?approche (demande du groupe politique CSV du 25 novembre 2015)

  5. Divers