Reunioun - 20 Januar 2016
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 15 décembre 2015 et du 13 janvier 2016
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Docpa n°6641 : Projet de loi portant modification de l'article 491 du Code pénal
- - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi
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Divers