Reunioun - 19 November 2015
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2015
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Docpa n°6778 : Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs
- - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport