Commission des Affaires intérieures

Meeting - 19 November 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2015

  2. Docpa n°6778 : Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs

    • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport