Reunioun - 12 November 2015
Ordre du jour
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Docpa n°6688 : Débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie
- - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Adoption d'un projet de rapport
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Uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement: COM(2015) 337: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone - Adoption d'un projet d'avis politique
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Divers