Commission de l'Environnement

Reunioun - 8 Oktober 2015

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6771 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

    • - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat