Commission de l'Environnement

Réunion - 8 octobre 2015

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6771 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

    • - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat