Reunioun - 8 Juli 2015

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 juin 2015

Docpa n°6689 : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides; b) relative à l'enregistrement de fabricants et de vendeurs; c) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

• - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption éventuelle d'un projet de rapport

Demande du groupe parlementaire CSV de convoquer une réunion afin d'y discuter du programme et des priorités du Ministère de l'Environnement pour la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne au 2e semestre 2015

Motion de Monsieur Marco Schank relative à la définition au niveau de la loi sur la protection de la nature les missions de l'Etat et des communes en matière de protection de la biodiversité, en tenant compte du principe de subsidiarité

Divers