Reunioun - 13 Mäerz 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 24 février 2015 et du 3 mars 2015

Docpa n°6767 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

• - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6764 : Projet de loi relatif à l'acquisition de la cité policière Findel

• - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6765 : Projet de loi relatif à la cession d'un terrain domanial au Fonds de compensation

• - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6653 : Projet de loi portant création d'un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg

• - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6454 : Projet de loi portant modification de: 1) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance 2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger 3) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du code pénal 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

• - Rapporteur: Monsieur Norbert Haupert - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°6456 : Projet de loi sur le secteur des assurances

• - Rapporteur: Monsieur Norbert Haupert - Désignation d'un nouveau rapporteur

Docpa n°6660 : Projet de loi portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - transposition partielle de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; - transposition de l'article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; - modification de: - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

• - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'une série d'amendements

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