Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Reunioun - 19 November 2014

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2014

  2. GRECO - Rapport d'Evaluation du Quatrième Cycle sur le Luxembourg - Elaboration d'un rapport sur les mesures adoptées pour mettre en oeuvre les recommandations du GRECO sur la prévention de la corruption des parlementaires (les autorités luxembourgeoises sont invitées à soumettre un rapport sur les mesures adoptées pour mettre en oeuvre les recommandations du GRECO avant le 31 décembre 2014)

  3. Docpa n°6719 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

    • - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'un amendement parlementaire