Réunion - 19 novembre 2014
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2014
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GRECO - Rapport d'Evaluation du Quatrième Cycle sur le Luxembourg - Elaboration d'un rapport sur les mesures adoptées pour mettre en oeuvre les recommandations du GRECO sur la prévention de la corruption des parlementaires (les autorités luxembourgeoises sont invitées à soumettre un rapport sur les mesures adoptées pour mettre en oeuvre les recommandations du GRECO avant le 31 décembre 2014)
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Dossier parlementaire n°6719 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national
- - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'un amendement parlementaire