Reunioun - 5 Juni 2014
Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 27 mai 2014
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Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire
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Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013
- - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Examen de la liste des demandes de pétition publique
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Validation du nombre de signatures des pétitions dont le délai de signature est venu à échéance et continuation de l'instruction des dossiers
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Divers